Frais occasionnés lors d'une alerte
En Suisse, les frais de sauvetage sont d’une manière générale facturés au patient. Généralement, les sauvetages, dégagements et recherches ne sont couverts par l’assurance-maladie de base qu’à concurrence d’un montant très faible (CHF 500.–/année civile). Or, une action de recherche ou un sauvetage délicat en montagne peut s’avérer particulièrement onéreux. C’est pourquoi il est recommandé de faire partie des donateurs Rega et de souscrire soit une assurance complémentaire auprès de sa caisse maladie, soit une assurance accident privée. En effet, le SAS reconnaît et applique intégralement les conditions accordées aux donateurs Rega. Ainsi, si la victime a fait un don à la Rega, les sommes non couvertes par la caisse maladie ni par l’assurance accident ne sont pas réclamées par le SAS.
Règles
Voici les règles déterminant qui doit payer les frais de l'intervention – qu'une colonne de sauvetage du CAS, la REGA ou la police ait été appelée par un tiers, par la victime elle-même ou par une personne qui l'accompagne:
- La personne en détresse paie tous les frais nécessaires, utiles et appropriés engagés dans son intérêt. Cela vaut également dans le cas où le résultat recherché n'a pas été atteint.
- Si quelqu'un a convenu de signaler son retour d'excursion mais omet de le faire et que des recherches, notamment téléphoniques, ne permettent pas de le localiser, il assume les coûts de la recherche lancée, même si celle-ci s'avère inutile ou infructueuse.
- La personne qui demande de l'aide pour un tiers en détresse ne pouvant pas être aidé autrement n'est pas responsable des frais de l'action qu'elle a déclenchée.
- Si quelqu'un cause des dépenses ou subit un dommage en apportant son aide à une personne en détresse, ces frais ne seront pas à sa charge.
